FAQ

Oui. Saint-Marin est un État membre de l’OMI réputé figurant sur la « liste blanche », et son registre maritime est un registre européen structuré et reconnu, jouissant d’une grande considération à l’échelle mondiale.

Oui. Un yacht battant pavillon commercial de Saint-Marin peut également être utilisé à des fins privées pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par an.

Pour un yacht de plaisance privé, l’immatriculation provisoire à Saint-Marin est généralement délivrée dans un délai d’environ deux jours ouvrables à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous souscrivez à un forfait de services d’une durée de cinq ans ; les services associés sont donc renouvelés tous les cinq ans. Il est important de noter que le certificat d’enregistrement lui-même reste valable indéfiniment.

Oui. Il est possible d’enregistrer une hypothèque sur un yacht immatriculé à Saint-Marin, ce qui est utile pour les bateaux financés par un crédit.

Une fois que vous et la société de classification aurez fourni l’ensemble du dossier, la procédure d’immatriculation à Saint-Marin est elle-même menée à bien rapidement, généralement en l’espace de quelques jours ouvrables.

Oui. L’immatriculation à Saint-Marin autorise la location coque nue. Nous vous confirmons les conditions applicables afin que votre activité de location reste pleinement conforme.

Le statut actuel de votre yacht, à savoir qu’il a déjà été assujetti à la TVA au sein de l’Union européenne, reste inchangé lorsque vous l’enregistrez sous pavillon de Saint-Marin : l’enregistrement n’y change rien.

Saint-Marin reconnaît les principales sociétés de classification, notamment le RINA, le Bureau Veritas, le Lloyd’s Register, le DNV et l’American Bureau of Shipping. L’inspection peut généralement être effectuée sur place.

Saint-Marin accepte un large éventail de qualifications de capitaine. Les certificats de compétence délivrés par les pays ayant ratifié la convention STCW sont tous reconnus, sans aucune restriction liée à la nationalité.

Pour un yacht immatriculé à Saint-Marin, le certificat de capitaine STCW II/2 ainsi que les certificats de compétence équivalents délivrés par les pays signataires de la convention STCW sont acceptés.

À des fins commerciales, une inspection initiale est obligatoire, quelle que soit la taille du yacht. Seuls les yachts de plaisance privés de moins de 24 mètres sont dispensés d’inspection.

Les documents essentiels sont les mêmes que pour un yacht de plaisance. L’immatriculation à des fins commerciales se limite à l’ajout du rapport de classification et de tout document technique ou de sécurité supplémentaire lié à l’utilisation commerciale.

Non. La société de classification envoie directement le dossier numérique complet aux autorités de Saint-Marin ; vous n’avez donc pas besoin de transmettre vous-même le rapport d’inspection.

Pour plus de détails concernant l’agrément de l’équipage d’un yacht polonais immatriculé à des fins commerciales, veuillez contacter notre équipe : nous vous indiquerons précisément les conditions requises dans votre cas particulier.

Oui. Si votre bateau est immatriculé sous pavillon polonais, nous pouvons obtenir pour celui-ci la licence radio AIS et MMSI polonaise correspondante.

Pour obtenir une licence radio polonaise, il faut que le bateau soit immatriculé sous pavillon polonais et fournir les informations relatives au bateau et à l’équipement radio. Nous nous chargeons de la demande pour vous.

Oui. La licence radio britannique est destinée à accompagner un immatriculation sous pavillon britannique ou sous pavillon « Red Ensign ». Pour les autres pavillons, nous délivrons la licence radio nationale correspondante.

Non. Il n’est pas nécessaire de présenter un certificat d’opérateur radio pour obtenir la licence radio britannique. Pour effectuer votre demande, il nous suffit de disposer des informations relatives à votre bateau et à son propriétaire.

Non, ce n’est pas possible. Dans ce cas, la licence radio actuelle doit être supprimée. Une fois la licence supprimée, le nouveau propriétaire peut demander une nouvelle licence radio UK AIS & MMSI. De nouveaux numéros et un nouvel indicatif d’appel seront fournis. Il n’est pas possible de conserver les anciens numéros et l’ancien indicatif d’appel.

Le pack pour le Royaume-Uni comprend le numéro MMSI officiel, votre indicatif d’appel et l’enregistrement AIS : tout ce dont vous avez besoin pour utiliser légalement la radio DSC et l’AIS.

La licence radio maritime britannique n’est soumise à aucune redevance annuelle. Une fois délivrée, elle reste valable à long terme ; il n’y a donc pas de frais de renouvellement annuels.

La licence de radio britannique est généralement délivrée dans les quelques jours ouvrables suivant votre demande.

Ce service est accessible aux propriétaires dont le bateau est immatriculé sous pavillon britannique ou sous pavillon « Red Ensign ». Si votre bateau bat un autre pavillon, nous nous chargerons de vous procurer la licence radio correspondante.

La licence radio néerlandaise AIS et MMSI est accessible aux propriétaires titulaires d’un certificat d’immatriculation « Zeebrief » néerlandais ou d’un passeport néerlandais. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, nous pouvons vous procurer une licence MMSI polonaise ou britannique à la place.

La licence de radio néerlandaise est généralement délivrée dans un délai d’environ deux semaines à compter de votre demande.

Oui, la licence néerlandaise AIS & MMSI est assortie de frais de gestion annuels modiques. Nous prenons en charge tout ce dont vous avez besoin pour la maintenir en vigueur.

Le pack néerlandais comprend le numéro MMSI officiel, votre indicatif d’appel et l’enregistrement AIS : tout ce qui est nécessaire pour utiliser légalement la radio DSC et l’AIS à bord.

Non. Vous n’avez pas besoin de présenter un certificat d’opérateur radio pour obtenir la licence néerlandaise AIS et MMSI. Nous avons uniquement besoin des informations relatives au bateau et à son propriétaire pour effectuer la demande.

Non. Une licence AIS et MMSI néerlandaise est liée au bateau et à son propriétaire et ne peut pas être transférée à un nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire doit simplement demander une nouvelle licence, que nous nous chargeons d’obtenir.

Les sociétés que nous créons sont inactives, ce qui signifie qu’elles n’exercent aucune activité commerciale ni aucune activité économique. Elles ont pour seule raison d’être de détenir votre navire, ce qui réduit au minimum leur entretien et leurs obligations déclaratives.

Si les frais annuels ne sont pas réglés, la société perd sa qualité de société en règle et peut, à terme, être radiée du registre, ce qui aurait également des répercussions sur tout enregistrement effectué en son nom. Nous envoyons des rappels en temps utile afin d’éviter que cela ne se produise.

La procédure de dissolution est simple : nous déposons en votre nom une demande de dissolution auprès de Companies House, et la société est officiellement radiée du registre.

Ce n’est pas nécessaire. Dans le cadre de notre service, nous mettons à votre disposition l’adresse légale requise au Royaume-Uni ; vous n’avez donc pas besoin de recourir à l’adresse d’un ami ou d’un proche.

Les formalités administratives sont réduites au minimum : une société en sommeil doit déposer ses comptes de société en sommeil et une déclaration de confirmation annuelle, sans avoir à s’acquitter de la taxe sur les transactions. Nous nous chargeons de préparer et de déposer tous ces documents pour vous.

Oui. Toute société à responsabilité limitée britannique doit disposer d’une adresse légale (siège social) au Royaume-Uni. Nous mettons cette adresse à votre disposition dans le cadre de notre service ; vous n’avez donc pas besoin d’en trouver une vous-même.

Oui, il existe un coût annuel unique qui permet de maintenir la société à responsabilité limitée britannique en règle. Ce coût couvre l’adresse légale, tous les dépôts auprès de Companies House et les frais associés ; il n’y a aucun supplément à payer.

Oui. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut créer une société à responsabilité limitée britannique par notre intermédiaire. Il s’agit d’une procédure courante et tout à fait légale permettant à des propriétaires étrangers d’obtenir un enregistrement au Royaume-Uni (Partie 1).

La création d’une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni prend généralement environ deux jours ouvrables. Nous nous chargeons pour vous de toutes les démarches auprès du registre des sociétés (Companies House).

Un yacht battant pavillon d’un pays tiers peut généralement rester dans les eaux de l’UE, en vertu des règles d’admission temporaire, pendant une durée maximale de dix-huit mois avant de devoir quitter ces eaux ou d’être officiellement importé. Votre statut de résident peut avoir une incidence sur cette durée ; n’hésitez donc pas à nous contacter en cas de doute.

Pour l’obtention de la licence MMSI proprement dite, aucune formation radio n’est requise. Sachez toutefois que l’utilisation effective d’une radio VHF peut nécessiter un certificat d’opérateur dans certains pays ; nous nous ferons un plaisir de vous expliquer ce qui s’applique à votre cas.

La licence radio polonaise AIS et MMSI est valable à vie : elle n’a pas de date d’expiration et ne nécessite pas de renouvellement annuel.

Oui, vous ne pouvez obtenir une licence radio AIS & MMSI polonaise qu’une fois que l’enregistrement de votre bateau polonais a été effectué. Vous pouvez télécharger l’enregistrement du yacht polonais lors de la demande de licence radio polonaise.

L’inspection polonaise ne s’applique qu’à certains navires, principalement les bateaux de grande taille ou à usage commercial. Pour la plupart des yachts de plaisance privés d’une longueur maximale de 15 mètres, aucune inspection n’est requise.

Lorsqu’une inspection est requise, il s’agit d’une exigence ponctuelle et non d’une obligation récurrente. Pour la majorité des yachts privés battant pavillon polonais, aucune inspection périodique n’est nécessaire.

Oui. La Pologne est l’un des rares registres de l’UE ouverts à tous : tout ressortissant, qu’il soit de l’UE ou non, peut immatriculer un bateau à son nom personnel sur simple présentation d’un passeport en cours de validité, sans avoir besoin d’une adresse locale ni d’une société.

Les restrictions sont minimes. Dans le cas d’une société à responsabilité limitée britannique, presque n’importe qui peut occuper le poste d’administrateur, sous réserve des règles habituelles en matière d’âge et d’éligibilité. Nous vérifierons les détails spécifiques à votre situation lors de la création de la société.

Oui. Pour les sociétés à responsabilité limitée britanniques, nous mettons à disposition un siège social et un service de gestion du courrier, afin que votre correspondance vous parvienne, quel que soit votre lieu de résidence.

Il n’y a pas de limite maximale stricte de longueur pour le Zeebrief néerlandais : les yachts de plus grande taille sont acceptés. Pour les navires de très grande taille ou les navires commerciaux, nous nous contentons de confirmer à l’avance les éventuelles exigences supplémentaires.

Non. Le registre britannique « Part 1 » accepte les navires de toutes tailles, des petites embarcations aux super-yachts, puisqu’il s’agit d’un registre national complet des navires.

L’immatriculation polonaise s’adresse aux yachts de plaisance d’une longueur maximale de 24 mètres. Pour les bateaux dépassant cette longueur, nous vous recommanderons un pavillon plus adapté.

Le « Zeebrief » néerlandais n’impose aucune règle stricte en matière d’équipement sur les bateaux de plaisance, mais vous devez toujours disposer d’un équipement de sécurité adéquat (gilets de sauvetage, fusées de détresse, extincteur et feux de navigation en état de marche) pour votre propre sécurité et en vue des contrôles effectués dans les ports étrangers.

Le pavillon et la TVA sont deux notions distinctes. L’immatriculation sous un pavillon de l’UE n’entraîne pas en soi l’assujettissement à la TVA ; l’assujettissement à la TVA dépend du lieu où le bateau est stationné et utilisé, ainsi que de son statut fiscal actuel en matière de TVA. Décrivez-nous votre situation et nous vous indiquerons la démarche à suivre.

Le « Zeebrief » néerlandais a une durée de validité illimitée : il reste valable tant que vous êtes propriétaire du bateau, sans qu’aucun renouvellement ne soit nécessaire.

L’immatriculation britannique de type « Part 1 » est valable cinq ans, après quoi elle est simplement renouvelée. Nous pouvons vous envoyer un rappel et nous charger du renouvellement le moment venu.

L’enregistrement polonais auprès de l’UE est valable à vie. Il n’y a ni renouvellement annuel ni date d’expiration.

Oui. La Pologne propose un enregistrement commercial en plus de l’enregistrement à titre privé, et il s’agit de l’une des immatriculations commerciales les plus abordables de l’Union européenne. Les dossiers commerciaux nécessitent un contrôle préalable, que nous nous chargeons d’organiser pour vous.

Oui. La plupart des pavillons exigent que l’immatriculation ou le numéro officiel soit apposé de manière permanente sur le navire. Nous vous indiquons précisément ce que vous devez afficher et à quel endroit, en fonction du pavillon que vous avez choisi.

Oui. Le nom du navire et son port d’immatriculation (par exemple, Saint-Marin) doivent être clairement indiqués, généralement sur la coque ou à la poupe. Nous vous confirmerons les exigences précises applicables à votre pavillon lors de la délivrance de vos documents.

Oui. Veillez à toujours conserver à bord le certificat d’immatriculation original, ainsi que votre attestation d’assurance et votre licence radio. Les capitaines de port et les garde-côtes demandent régulièrement à voir les documents du bateau ; c’est pourquoi ceux-ci doivent se trouver à bord, et non chez vous.

Oui. Les modifications telles qu’un changement de propriétaire, un changement de nom du navire ou une mise à jour des caractéristiques techniques peuvent être déclarées après l’immatriculation. Il vous suffit de nous indiquer les modifications à apporter et nous nous chargeons de la mise à jour auprès du registre.

Oui et non, nous pouvons mettre à jour la licence radio néerlandaise à tout moment. La plupart du temps, la mise à jour est prête le jour même. Pour nous demander la mise à jour, nous devons recevoir un courriel contenant les détails de l’ancienne et de la nouvelle licence radio. La mise à jour d’une licence radio entraîne des frais supplémentaires. Pour la licence radio britannique, nous ne pouvons mettre à jour que l’équipement et le contact d’urgence. Pour la licence radio polonaise, nous ne pouvons effectuer aucune mise à jour.

Oui. Vous pouvez mettre fin à une immatriculation ou à une licence radio quand vous le souhaitez. Il nous suffit d’enregistrer la radiation et de renvoyer les formulaires appropriés ; un certificat de radiation est alors délivré, ce qui s’avère également utile en cas de vente ou de changement de pavillon du bateau.

Le Zeebrief néerlandais est destiné à une utilisation de plaisance. Pour une exploitation commerciale à part entière, un pavillon ou une structure différente constitue généralement la meilleure solution : envoyez-nous vos projets d’affrètement et nous vous conseillerons sur la solution la plus adaptée.

Oui. La partie 1 du Royaume-Uni s’applique aussi bien aux navires commerciaux qu’aux yachts privés, et le pavillon britannique jouit d’une grande considération auprès des autorités chargées de l’affrètement dans le monde entier.

Vous pouvez généralement souscrire une assurance, mais les assureurs préfèrent nettement – et exigent souvent – que le bateau soit identifiable et immatriculé ; l’immatriculation permet en outre de réduire votre profil de risque. Dans la pratique, le fait de procéder d’abord à l’immatriculation simplifie la souscription d’une assurance et la rend moins coûteuse.

Non. Nous avons conçu ce processus pour éliminer les formalités administratives : vous téléchargez vos documents une seule fois via notre portail et nous nous chargeons des formulaires, de la prise de contact avec le registre et du suivi.

Cela dépend du pays d’enregistrement. La Pologne n’exige pas d’adresse locale ; Saint-Marin fait appel à un agent résident que nous mettons à votre disposition ; quant aux non-résidents relevant de la Partie 1 du Royaume-Uni, ils s’enregistrent par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée britannique, que nous pouvons créer pour vous. Nous vous indiquons toujours dès le départ les conditions requises pour le pays d’enregistrement que vous avez choisi.

Pour obtenir un « Zeebrief » néerlandais, vous devez fournir une preuve de propriété (un acte de vente ou un certificat du constructeur), une copie de votre passeport ainsi que les caractéristiques techniques du bateau. Si le bateau était auparavant immatriculé ailleurs, un certificat de radiation de ce registre vient compléter le dossier.

Pour la partie 1 (Royaume-Uni), nous avons besoin d’un justificatif de propriété, de votre passeport ou, s’il s’agit d’un bateau appartenant à une société, des documents de la société, ainsi que des informations techniques et de jauge du bateau. Un certificat de radiation est requis si le yacht était auparavant immatriculé sous un autre pavillon.

Pour procéder à une immatriculation européenne en Pologne, trois éléments sont nécessaires : un justificatif de propriété (acte de vente ou certificat du constructeur), une copie de votre passeport et les caractéristiques techniques du bateau. C’est tout ce qui est exigé ; aucune adresse locale n’est requise.

Nous immatriculons pratiquement tous les types de bateaux de plaisance et de commerce : voiliers, yachts à moteur, catamarans, semi-rigides, péniches, jet-skis et yachts de location, qu’ils appartiennent à des particuliers ou à des entreprises.

La procuration nous autorise à déposer et à signer la demande d’immatriculation auprès du registre maritime en votre nom. C’est ce qui permet de gérer l’ensemble de la procédure à distance, de sorte que vous n’ayez jamais besoin de vous présenter en personne.

Oui. Une société peut être propriétaire d’un navire immatriculé. Dans ce cas, nous nous basons sur les documents constitutifs de la société ainsi que sur la carte d’identité de la personne habilitée à agir au nom de celle-ci.

Oui, mais nous nous occupons de tout cela ; vous n’avez donc rien à gérer de votre côté. Une société à responsabilité limitée britannique en sommeil doit déposer ses comptes annuels et une déclaration de confirmation, disposer d’un siège social au Royaume-Uni et s’acquitter des frais de dépôt habituels. Chacun de ces coûts est inclus dans la facture annuelle unique que nous vous envoyons ; vous n’avez donc rien à payer en plus.

Oui. Pour un bateau encore en cours de construction, nous nous appuyons sur le certificat du constructeur, qui mentionne le constructeur, le propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques de la coque et du moteur. Cela nous permet d’entamer la procédure d’immatriculation avant même que le bateau ne soit achevé.

Oui, un bateau construit par vos soins peut être immatriculé. Nous avons besoin de justificatifs attestant que vous êtes propriétaire du bateau (factures de construction ou déclaration du constructeur), ainsi que des caractéristiques techniques de la coque et du moteur ; nous nous chargeons du reste pour vous.

L’immatriculation fait de votre bateau un navire légalement identifiable : elle atteste de sa nationalité et de sa propriété, vous permet d’être rapidement autorisé à entrer dans les ports étrangers, est obligatoire pour obtenir une licence radio MMSI et facilite considérablement la souscription d’une assurance ainsi que la revente.

Oui. Un certificat d’immatriculation est un document officiel établissant un lien entre le bateau et vous-même, et c’est précisément sur ce document que s’appuient la police, les assureurs et les autorités pour identifier et restituer un yacht volé.

Les micropoints sont de minuscules marqueurs, portant chacun un code unique, qui peuvent être apposés sur un navire afin d’en prouver l’identité. Comme il est pratiquement impossible de les retirer entièrement, ils contribuent à dissuader le vol et facilitent la récupération du navire.

Nos tarifs sont plus bas car le processus est entièrement numérique, nous travaillons quotidiennement en lien direct avec les registres et nous traitons des volumes importants sans passer par des intermédiaires. Cette efficacité se traduit directement pour vous par des frais fixes et transparents.

Oui. Les pavillons que nous enregistrons — le pavillon polonais de l’UE, celui de Saint-Marin, celui du Royaume-Uni et le pavillon néerlandais « Zeebrief » — sont reconnus au niveau international et acceptés dans les ports du monde entier.

Cela dépend du pavillon. Certains registres vous permettent de choisir le port d’immatriculation qui figurera sur vos documents, tandis que d’autres attribuent un port d’attache fixe. Nous vous indiquons quelle règle s’applique au pavillon que vous avez choisi avant que vous ne commenciez.

L’option « Ultra Fast » vous permet d’obtenir votre immatriculation britannique (Partie 1) en trois jours ouvrés environ. La procédure standard prend environ trois à quatre semaines.