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EU VAT & Import
EU VAT & Import - we are here to help
Import Your Yacht into The EU?
We Take Care Of Everything!
Vous cherchez des réponses aux questions sur l’importation de bateaux et la TVA liées à l’achat ou à l’importation d’un bateau ? Vous n’êtes pas seul. Nous recevons chaque jour de nombreuses demandes de renseignements sur la réglementation en matière de TVA pour les bateaux naviguant dans les eaux européennes.
La situation s’est compliquée depuis le Brexit, mais nous sommes là pour vous aider.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes que nous recevons sur la TVA, ainsi que des informations fournies par les autorités fiscales de l’UE. Vous souhaitez que nous vous aidions à établir la déclaration de TVA de votre yacht dans l’UE ? Faites-le nous savoir et nous nous en chargerons !
EU VAT and Boat Import
Need an EU VAT Certificate for Your Yacht? We Can Assist with EU Boat Imports
EU VAT and Boat Import
Need an EU VAT Certificate for Your Yacht? We Can Assist with EU Boat Imports
Si vous avez acheté ou possédez un bateau en dehors de l’Union européenne (UE) et que vous souhaitez le faire entrer dans un pays de l’UE, vous devez payer la TVA. La bonne nouvelle, c’est qu’une fois que vous avez payé la TVA dans un pays de l’UE, elle s’applique à tous les pays de l’UE. Vous pouvez utiliser votre bateau librement dans les eaux de l’UE sans avoir à payer à nouveau la TVA.
Nous facilitons le processus de TVA en faisant passer votre navire par les Pays-Bas. Pour une somme modique de 475 euros (TVA en sus), notre comptable spécialisé se chargera de toute la communication et de la documentation avec le service des impôts néerlandais.
Sur la base des documents et des données fournis, notre comptable spécialisé créera le dossier et effectuera toutes les procédures qui permettront aux douanes néerlandaises d’évaluer la valeur du yacht et de calculer la TVA applicable afin d’obtenir votre certificat officiel de TVA payée de l’UE.
Un avantage important de l’importation de votre yacht dans l’UE par les Pays-Bas est que le processus ne nécessite pas la présence physique de votre yacht aux Pays-Bas. Elle peut être gérée de manière pratique depuis n’importe quel endroit dans le monde.
Aperçu du processus
Paiement de la TVA aux Pays-Bas (21%).
Pour les yachts de moins de 12 mètres, un droit d'importation supplémentaire de 1,7 % s'applique.
Une procuration signée est nécessaire pour traiter les déclarations fiscales et de TVA en votre nom.
Documents requis
Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité (recto-verso).
Copie du contrat de vente en anglais (ou avec une version traduite).
Copie de la facture d'achat du yacht.
Copie de la police d'assurance de votre yacht.
Les douanes néerlandaises évalueront la valeur du yacht sur la base de ces documents afin de calculer la TVA applicable.
Les douanes néerlandaises évalueront la valeur du yacht sur la base de ces documents afin de calculer la TVA applicable.
Common VAT Questions for Boat Purchases
Common VAT Questions for Boat Purchases
1. What determines the VAT status of a vessel?
2. Can I avoid paying VAT on my boat purchase?
3. Do I need to pay VAT if I buy a boat with BVI registration and I’m an EU citizen?
4. Can a UK citizen use a VAT-unpaid boat in UK waters without paying VAT, using a Marshall/Delaware/BVI flag?
5. Can an EU citizen use a VAT-unpaid boat in EU waters with a non-EU flag?
6. What documents do I need to prove the VAT-paid status of a boat from the previous owner?
7. Can I set up a company outside the EU and register my boat under a non-EU flag to avoid VAT?
8. What should I do to get a VAT exemption for my boat when entering EU waters?
9. How long can I stay in EU waters without paying VAT?
10. How can I check the VAT status of a boat I’m considering purchasing?
11. Are boats made before 1978 exempt from VAT?
12. What documents do I need on board to prove VAT payment to EU authorities?
Keep the seller’s invoice and any official documentation proving VAT payment. In the Netherlands, this can be obtained from the National Yachts Unit in Vlissingen.
13. Is registering a boat with a non-EU flag within the EU considered exportation?
14. Do I need to pay VAT on a boat bought in Croatia if I won’t use it in the EU?
If you export the boat outside the EU, you must submit an export declaration to avoid VAT. If the boat re-enters the EU, it is subject to import VAT.
15. Can I get a VAT refund if I buy a brand-new VAT-paid boat and export it out of the EU?
16. Is there a VAT refund on second-hand boats when exporting out of the EU?
17. If I buy a VAT-paid boat from outside the EU and register it in the EU, do I need to pay VAT again?
18. Can EU authorities check VAT payment if I sail outside my home country in EU waters?
Yes, EU authorities can check if VAT has been paid on your boat, and you’ll need to provide proof, such as an invoice or VAT statement.
En comprenant et en respectant les règles de TVA, vous pourrez naviguer dans les eaux de l’UE sans avoir à supporter des coûts inattendus. Veillez à toujours disposer des documents nécessaires pour prouver votre conformité à la TVA.
